Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (les « Conditions d'utilisation », les « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également assujettis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Les changements publiés ici s'appliquent à l'utilisation future du site Web et aux commandes futures. Les changements apportés à une commande ou à un abonnement existants ne prennent effet que conformément aux conditions convenues avec vous et à la loi applicable.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

VOS DROITS DE CONSOMMATEUR

Rien dans ces conditions d'utilisation, dans nos politiques ou dans tout autre avis ne limite ou n'exclut aucun des droits ni aucun des recours que vous avez en vertu des lois de protection du consommateur qui s'appliquent à vous, y compris là où vous vivez. Si une partie de ces conditions entre en conflit avec ces lois, la loi s'applique et le reste de ces conditions demeure en vigueur.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois applicables dans votre territoire (y compris, entre autres, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, aucun virus ni aucun code de nature destructive.

Tout manquement ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons refuser une nouvelle commande lorsque la loi le permet. Cela n'annule pas une commande acceptée et ne limite pas vos droits en vertu d'un abonnement existant.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et faire l'objet (a) de transmissions sur divers réseaux ; et (b) de modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'entremise duquel le service est fourni, sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cette entente sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent de quelque façon que ce soit ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Le contenu éducatif général de ce site Web est fourni uniquement à titre d'information. Cela ne limite pas notre responsabilité à l'égard des descriptions de produits, des prix, des renseignements sur la livraison, des conditions d'abonnement ou d'autres représentations qui vous sont faites au moment de l'achat, ni à l'égard des renseignements que nous devons fournir en vertu de la loi.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques, par définition, ne sont pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour quelque renseignement que ce soit sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Nous pouvons modifier les prix pour les commandes futures. Le prix et les conditions récurrentes d'une commande ou d'un abonnement acceptés ne changent que dans la mesure permise par les conditions convenues avec vous et la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis, en tout temps.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute cessation du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées. Les remboursements et les remplacements sont décrits dans notre politique de remboursement, qui s'applique en complément de vos droits prévus par la loi.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher le plus exactement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, à toute région géographique ou à tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Nous pouvons modifier les descriptions de produits et les prix pour les commandes futures ; ces changements ne suppriment pas les droits découlant d'une commande acceptée. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne promettons pas que les erreurs du site Web seront corrigées. Nos produits sont offerts avec les garanties et conditions qu'exige le droit de la consommation, et celles-ci ne sont pas limitées par ces conditions d'utilisation.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par un même compte client, sous un même compte client ou avec la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande acceptée lorsque la loi le permet, nous vous informerons en utilisant les coordonnées que vous avez fournies et nous vous verserons tout remboursement exigé. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse de courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour les remboursements et les remplacements, consultez notre politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Les outils de tiers indépendants peuvent avoir leurs propres conditions. Rien dans cette section ne limite notre responsabilité à l'égard des commandes, des abonnements, des paiements ou des annulations Freshfield traités à l'aide d'un outil tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l'entremise du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également assujettis à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par l'entremise de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons pas les éléments ou sites Web de tiers et n'aurons aucune responsabilité ni obligation à leur égard, ni à l'égard de tout autre élément, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables d'une transaction distincte que vous effectuez directement avec un site Web tiers indépendant. Nous demeurons responsables de nos propres produits, commandes, livraisons et abonnements lorsqu'un autre fournisseur nous aide à les honorer. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de garder quelque commentaire que ce soit confidentiel ; (2) de verser une compensation pour quelque commentaire que ce soit ; ou (3) de répondre à quelque commentaire que ce soit.

Nous pouvons, sans y être toutefois obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou d'un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, vous faire passer pour une autre personne ni autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous pouvons corriger les erreurs du site Web. Pour une commande acceptée, nous vous informerons de toute erreur importante et nous respecterons la loi applicable ainsi que nos politiques d'expédition et de remboursement ; nous ne considérerons pas une correction du site Web, à elle seule, comme une annulation de votre commande.

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les renseignements sur les prix, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que tous les renseignements du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l'exploitation du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour envoyer du pourriel, hameçonner, pratiquer le pharming, recourir à de faux prétextes pour obtenir des renseignements, utiliser des robots d'exploration, explorer automatiquement des pages Web ou extraire des données par moissonnage ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, offerte en temps voulu, sécurisée ou exempte d'erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, à l'occasion, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service en tout temps, sans préavis.

Le site Web lui-même est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Cela ne s'applique pas aux produits que nous vous vendons. Les produits sont offerts avec toutes les garanties et conditions qui s'appliquent en vertu du droit de la consommation de votre lieu de résidence, y compris la garantie qu'ils sont de qualité acceptable ou satisfaisante, adaptés à l'usage prévu et conformes à leur description.

Dans la mesure où la loi le permet, Freshfield n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de votre utilisation du site Web. Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, en cas de fraude, pour les produits qui ne sont pas conformes aux exigences de la loi, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi qui s'applique à vous.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Si vous n'êtes pas un consommateur, vous acceptez d'indemniser et de défendre Freshfield, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos mandataires, nos entrepreneurs, nos concédants, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, et de les dégager de toute responsabilité, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, présentée par un tiers et découlant de votre manquement à ces Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie non exécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; ce constat n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions qui subsistent.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cette entente, à toutes fins que ce soit.

Ces Conditions d'utilisation demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Nous pouvons restreindre l'accès au site Web en cas de manquement soupçonné à ces conditions, lorsque la loi le permet. Le fait de restreindre l'accès n'annule pas une commande ou un abonnement acceptés, ne crée pas de nouveaux montants dus et ne limite pas votre capacité d'exercer vos droits d'annulation, de livraison, de remboursement ou tout autre droit du consommateur.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, entre autres, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Si une formulation de ces conditions n'est pas claire, elle sera interprétée de la façon la plus favorable pour vous lorsque la loi l'exige.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Pour les consommateurs du Québec, ces conditions d'utilisation sont régies par le droit du Québec et le droit fédéral canadien applicable. Pour tous les autres, ces conditions d'utilisation sont régies par le droit de la Colombie-Britannique et le droit fédéral canadien applicable. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive d'aucune protection impérative prévue par la loi de votre lieu de résidence, et vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux de ce lieu.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Les changements publiés ici s'appliquent à l'utilisation future du site Web et aux commandes futures. Les changements apportés à une commande ou à un abonnement existants ne prennent effet que conformément aux conditions convenues avec vous et à la loi applicable.